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Passion Commerces

« 10 000 € DE SHOPPING A GAGNER»

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

Le Groupement d’Intérêt Commercial et Communal de BOURGOIN-JALLIEU (ci-après désignée l’ «Association Organisatrice »), association, enregistrée à l’INSEE sous le numéro 392 041 877, dont le siège social se situe au 10 rue de la Halle 38300 BOURGOIN-JALLIEU, représentée par Amandine CHATELUS-AUDEOUD, Benjamin HORESNYI et Sylvain BOUDET, Co-présidents, dûment habilités à l’effet des présentes, organise du 6 au 27 juin 2020, un jeu intitulé : « 10 000 € de shopping à gagner» (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites ci- après dans le présent règlement.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu avec obligation d’achat est ouvert à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (ci-après désigné(s) le(s) « Participant(s) »).

Tout Participant mineur (soit âgé de moins de 18 ans) doit néanmoins obtenir l’autorisation parentale préalable de l’un ou de ses deux parents ou de son tuteur légal pour participer au Jeu.

L’Association Organisatrice pourra demander à tout Participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier le Participant mineur ne pouvant justifier de cette autorisation sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

L’Association Organisatrice pourra demander à tout gagnant mineur de justifier de ladite autorisation parentale relative à sa participation au Jeu. L’Association Organisatrice se réserve le droit de tirer au sort un autre gagnant dès lors que l’un des gagnants initiaux, s’il est mineur, n’est pas en mesure d’apporter la preuve de ladite autorisation.

Le Jeu est soumis aux lois, règlements et autres textes applicable en France sur les jeux, concours et loteries.

L’Association Organisatrice rappelle que le seul fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.

Lors de la désignation des gagnants (ci-après désigné(s) le(s) « Gagnant(s) »), L’Association Organisatrice se réserve le droit de demander à tout Participant de justifier du respect des conditions de participation énoncées au présent article. Tout participant ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclu du Jeu et ne pourra, en cas de grattage d’une carte gagnante, bénéficier de la dotation, quelle que soit cette dotation. De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant sans que la responsabilité de l’Association Organisatrice ne soit engagée.

Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ci-dessus ne pourra pas être prise en compte et entraînera par conséquent l’annulation de la participation au Jeu du Participant sans que la responsabilité de l’Association Organisatrice ne soit engagée.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce Jeu est organisé aux dates indiquées à l’article 1 du présent règlement pour tout achat effectué dans l’un des établissements adhérents au Groupement d’Intérêt Commercial et Communal de BOURGOIN-JALLIEU situés en France Métropolitaine (liste des adhérents disponible sur www.bourgoin-commerces.com (le « Site »). La participation au Jeu s’effectue en récupérant le coupon à gratter permettant de participer au Jeu, lors de son passage en caisse dans la limite des stocks disponibles et en grattant la case prévue à cet effet sur le coupon. Chaque coupon gratté permet au Participant de gagner l’une des dotations ci-après mentionnées à l’article 4 du présent règlement.

Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier) ne sera pris en compte par l’Association Organisatrice.

ARTICLE 4 — DOTATIONS

Les dotations sont exclusivement à gagner dans le cadre du jeu organisé par Passion Commerces et intitulé

« 10 000 € de shopping à gagner ».

A chaque coupon gratté, un Participant peut gagner l’une des dotations suivantes, à savoir :

  • 100 chéquiers Passion Commerces d’une valeur de 50 € divisés en chèques de 10 €

  • 50 chéquiers Passion Commerces d’une valeur de 100 € divisés en chèques de 10 €

  • 120 goodies offerts par les commerçants

  • 5 000 tickets de stationnement d’une durée d’une 1h valable dans les parkings suivant à Bourgoin-Jallieu jusqu’au 31 décembre 2020 : le parking Médicis, le parking Hector Berlioz et le parking St Michel Sud.

Les Gagnants s’engagent à accepter la dotation telle qu’elle leur est proposée, sans possibilité d’échanger notamment contre des espèces ou d’autres biens ou services de quelque nature que ce soit.

L’Association Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation équivalente quant à sa valeur et à ses caractéristiques, pour quelque cause que ce soit sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

ARTICLE 5 — ATTRIBUTION DES DOTATIONS

Les Participants titulaires d’une carte gagnante « 1 h de stationnement offerte » se verront remettre immédiatement par le commerçant chez qui elle a été gagnée, un ticket de stationnement d’une durée d’une heure valable jusqu’au 31 décembre 2020, utilisable dans les 3 parkings mentionnés ci-après : le parking Médicis, le parking Hector Berlioz et le parking St Michel Sud.

Les Participants titulaires d’une carte gagnante « c’est gagné » participeront au tirage au sort qui aura lieu chaque vendredi entre le 6 et le 27 juin 2020 à 18h en direct sur la page Facebook de Passion Commerces. Les dotations seront à retirer au choix du gagnant dès le lundi suivant au local de Passion Commerces, 10 rue de la Halle, 38300 Bourgoin-Jallieu ou auprès du commerçant chez qui le ticket a été gagné. L’Association Organisatrice s’engage à contacter les gagnants dans un délai d’une semaine à compter de la date du tirage au sort. Une liste des gagnants de la semaine sera à retrouver sur le site www.bourgoin-commerces.com et sur la page Facebook de l’Association.

Les Gagnants devront se conformer et respecter l’intégralité des dispositions du présent règlement. S´il s´avérait que l’un des Gagnants ne réponde pas aux conditions prévues au présent règlement, sa dotation ne lui sera pas attribuée.

L’Association Organisatrice rappelle aux Gagnants que la dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d´aucune sorte. Les Gagnants s´engagent à ne pas rechercher la responsabilité de l’Association Organisatrice en ce qui concerne la dotation indiquée à l’article 4 du présent règlement.

La dotation devra ainsi être acceptée telle qu’elle a été annoncée. Aucun changement de quelque nature que ce soit ne pourra être demandé par les Gagnants, pour quelque raison que ce soit. Aucune contrepartie, compensation, remboursement en espèces ou par un autre moyen de paiement des dotations ne pourra alors être demandé, totalement ou partiellement.

L’ensemble des dotations non attribuées ou non utilisées restera la propriété de l’Association Organisatrice qui pourra en disposer librement et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.

ARTICLE 6 UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à l’Association Organisatrice, qui en sera l’unique destinataire, des données personnelles les concernant. Tout Participant reconnaît que ces données seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée et au règlement (UE) n°2016/679.

Les Gagnants autorisent expressément l’Association Organisatrice à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom et prénom), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

Chaque Participant a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante :

Passion Commerces

10 rue de la Halle

38300 BOURGOIN-JALLIEU

ARTICLE 7 — LIMITATION DE RESPONSABILITE

La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France en matière de jeux, concours et loteries.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.

En outre, l’Association Organisatrice n’est pas responsable en cas :

  • de problèmes de matériel ou de logiciel,

  • de destruction des informations fournies par des Participants pour une raison non imputable à l’Association Organisatrice,

  • d’erreurs d’origine électrique,

  • de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de l’Association Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le Jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l´exclusion du Jeu de son auteur, l’Association Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d´engager à son encontre des poursuites judiciaires.

ARTICLE 8 — ACCES ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

    1. Accès

Le présent règlement complet est disponible sur le site internet de l’Association Organisatrice à l’adresse URL suivante : www.bourgoin-commerces.com

Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu. Toute réclamation devra être adressée par écrit à l’Association Organisatrice à l’adresse postale ci-dessus mentionnée, à savoir Passion Commerces- 10 rue de la Halle 38300 BOURGOIN-JALLIEU avant le 31 juillet 2020. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

    1. Interprétation du règlement

Toute question d’application ou d’interprétation du règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée exclusivement par l’Association Organisatrice.

ARTICLE 9 – MODIFICATION – AVENANT

L’Association Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, et notamment en cas de force majeure telle qu’elle est énoncée à l’article 1218 du Code civil, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les Participants.

Toute modification fera l’objet d’un avenant modificatif déposé sur le site internet de l’Association Organisatrice à l’adresse URL suivante : www.bourgoin-commerces.com.

ARTICLE 10 — LITIGE

Le présent règlement est régi par le droit français et la loi applicable est la loi française.

Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement sera soumis, à défaut de règlement amiable entre l’Association Organisatrice et un Participant ou un Gagnant, aux tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Grenoble.


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